06 Mar 2018

Réduisez le coût de votre prêt immobilier avec la loi Bourquin

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Depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin, anciennement nommée loi Sapin 2, permet à tous les emprunteurs de résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier. Découvrez les modalités de cette nouvelle loi pour réduire vos coûts ou augmenter les garanties d’assurance de votre prêt immobilier.

Qu’est ce que la loi Bourquin ?

La loi Bourquin s’adresse à tous les particuliers ayant souscrit un emprunt immobilier. En effet, ce dernier entraîne la souscription d’une assurance emprunteur liée à l’obtention du crédit dans le but de rembourser le crédit, en cas de décès ou d’invalidité.

Cette nouvelle loi donne la possibilité aux emprunteurs de résilier annuellement leur contrat d’assurance de prêt immobilier et ainsi changer d’assureur. Cette opération n’a pas de limite et pourra être réalisée autant de fois que l’emprunteur le souhaite. Elle ne peut induire de frais relatifs à la substitution ou à la résiliation.

Quels sont les pré-requis de la résiliation ?

Afin d’avoir l’opportunité de changer d’organisme d’assurance emprunteur, il est nécessaire de respecter quelques conditions :

– Le changement d’organisme ne peut se faire qu’après les 12 premiers mois du contrat. Avant, c’est la loi Hamon qui est appliquée.

– La résiliation se fait annuellement, à la date d’anniversaire du contrat, avec un préavis égal à 2 mois.

– Les garanties proposées par le nouveau contrat doivent être équivalentes ou supérieures à celles de votre contrat d’assurance emprunteur initial.

– Il est obligatoire d’obtenir une proposition définitive et un certificat d’assurance auprès de votre nouvel assureur pour la présenter à votre organisme avant résiliation du contrat.

Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?

Auparavant, les banques bénéficiaient d’un quasi-monopole sur les contrats d’assurance emprunteur. La loi Bourquin permet désormais de développer la concurrence sur l’assurance du prêt immobilier. Deux avantages se profilent pour vous :

Réduire les coûts de votre assurance de prêt immobilier (2 à 5 fois moins cher en moyenne)

Améliorer le niveau de garanties de votre contrat d’assurance emprunteur pour un prix identique

L’avis d’un expert en Patrimoine

Si vous souhaitez plus de renseignements, contactez Frédéric Moreau, Gestionnaire de Patrimoine à Angoulême par mail ou par téléphone au 06.72.02.97.66 pour un premier rendez-vous conseil gratuit sans engagement.

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