Assurance vie : le conseil constitutionnel censure le durcissement du régime fiscal Bercy Pendant la campagne électorale de 2012, François Hollande et Michel Sapin avaient promis de taxer l’assurance vie comme tous les revenus. Cette perspective d’évolution de la fiscalité du placement préféré des français a suscité un certain émoi. Le conseil constitutionnel a censuré le …
Catégorie : Fiscales
Protection des dépôts bancaires, existe-il un risque?
Au delà de 100.000 euros, les dépôts bancaires ne sont plus garantis. Lors de la crise bancaire de 2008 l’Union Européenne avait relevé la garantie de 20 000 € à 50 000 € et ensuite à 100 000 € en 2010 afin de rassurer les épargnants. L’union bancaire entérine cette décision. Par définition, au-delà de 100 000 € l’épargne …
Assurance vie : la réforme se précise
Assurance vie : la réforme se précise Ce mercredi, le ministre de l’économie, Pierre Moscovici a présenté sa réforme de l’assurance vie. Cette réforme oriente l’assurance vie vers la création de nouvelles enveloppes spécifiques pour encourager l’épargne vers les PME et le renforcement de la fiscalité successorale. Un durcissement modéré de la fiscalité de l’assurance …
Fiscalité des plus-values immobilières : c’est le moment de vendre
Fiscalité des plus-values immobilières : c’est le moment de vendre La fiscalité des plus values immobilières sur la vente des résidences secondaires et des biens locatifs vient d’évoluer. La période est propice pour réaliser des arbitrages au niveau de votre patrimoine immobilier. Depuis le 1er septembre 2013, la promulgation d’une instruction fiscale permet de bénéficier d’une …
Réforme de l’imposition des plus-values immobilières
Réforme de l’imposition des plus-values immobilières La réforme de l’imposition des plus-values immobilières à été présentée le 18 juin par Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget. Les modalités de cette réforme, serai applicable dès le 1er septembre 2013 pour les cessions d’immeubles actuellement imposables, à savoir les résidences autres que la résidence principale et …
Calculer le loyer en Duflot
Calculer le loyer en Duflot Pour bénéficier de la réduction d’impôt liée au dispositif Duflot, vous devez notamment pratiquer un loyer mensuel inférieur à un plafond et les revenus de votre locataire doivent également être inférieurs à un plafond. Le Ministère de l’egalité des territoires et du logement met à disposition un calculateur, qui permet …
ISF : les intérêts des fonds euros sont à déclarer
ISF : les intérêts des fonds euros sont à déclarer En publiant des précisions sur le plafonnement de 75 % de l’ISF sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 14 juin 2013. L’administration fiscale apporte une modification concernant la déclaration des intérêts des fonds Euros. L’article 13 de la loi de finances pour …
Déclaration fiscale 2013 : Scellier classique et intermédiaire
Aide à la déclaration fiscale 2013 pour le Scellier classic et le Scellier intermédiaire à compter des revenus de l’année 2012 (donc pour la 1ère fois déclaration 2013) et suivantes, correspondant à l’achèvement/ livraison en VEFA. La première année, pour remplir votre déclaration de revenus fonciers en loi Scellier, vous devez produire : La déclaration H1 …
Loi de finance 2013
Loi de finance 2013 : les nouvelles dispositions au titre de l’impôt sur le revenu, de l’ISF ainsi que sur les plus-values que vous allez
Orientations fiscales pour 2013
Les grandes orientations fiscales pour 2013 présentées par le gouvernement Le ministre de l’économie et des finances a présenté lors du Conseil des ministres une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Le conseil des ministres adoptera le 28 septembre le projet de loi de Finances pour 2013, suivi le 10 octobre, par …