Depuis 1913 et le dispositif de protection du patrimoine sur les Monuments Historiques, les gouvernements français successifs ont mis en place des dispositifs de défiscalisation immobilière permettant aux particuliers d’investir dans l’immobilier. Le plus récent étant le dispositif Pinel. Cependant, d’autres mesures intéressantes et peut-être plus adaptées à votre profil existent. Nous vous proposons de les découvrir.
Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ?
La défiscalisation immobilière consiste à acheter un bien dans le but de le mettre en location afin de bénéficier d’une réduction d’impôts. Elle est basée sur une relation « gagnant/gagnant » entre l’investisseur et l’État. En effet, il manque plus d’un million de logements salubres en France. Pour cela, l’Etat encourage la location de logements neufs ou restaurés auprès des investisseurs. Ils peuvent ainsi se créer un patrimoine en réalisant un achat immobilier financé par un prêt immobilier. De cette façon, l’effort d’épargne mensuel de l’investisseur sera limité.
Les dispositifs de la défiscalisation immobilière
Dispositif Pinel
Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel concerne l’achat d’un logement neuf en zone éligible que l’acquéreur s’engage à louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôts peut aller jusqu’à 63000€ selon le prix d’achat du logement et la durée du bail.
Démembrement temporaire
Le démembrement temporaire de propriété consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien. L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien sans en percevoir les revenus. Dans le cas d’un démembrement temporaire, le nu-propriétaire récupère l’usufruit au terme de celui-ci. La durée du démembrement est fixée au départ. Le nu-propriétaire achète le bien pour une valeur qui correspond à la valeur de la nue-propriété (par exemple 60 % de sa valeur).
La Location meublée non-professionnelle
Ce dispositif permet de récupérer le montant de la TVA lié à l’acquisition et de bénéficier de revenus locatifs non-imposables sur une durée importante 15 à 20 ans.
La loi Malraux
La loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 22 % à 30 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € à répartir sur 4 ans maximum. En cas de réduction d’impôts supérieure à l’impôt dû, celle-ci est reportable dans un délai maximum de 3 ans. Depuis 2013, ce dispositif n’entre plus dans le cadre du plafonnement des niches fiscales.
Déficits Fonciers
Le déficit foncier consiste à déduire le montant des travaux réalisés sur l’ensemble des revenus fonciers positifs, puis générer un déficit foncier de 10 700 € sur les revenus globaux. Celui-ci est reportable pendant 10 ans. Le déficit foncier échappe au plafonnement global des niches fiscales.
Monuments historiques
Ce dispositif est réservé à l’investissement des immeubles classés « Monument historique ». L’ensemble des travaux réalisés sont déductibles du revenu global de son propriétaire. Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunts, sont déductibles si le bien est loué ou ouvert au public. Le bien doit être conservé pendant au moins 15 ans par le propriétaire. Ce dispositif n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales.
Votre conseiller M Patrimoine
Avant de se lancer dans un projet d’investissement défiscalisant, il est important d’étudier toutes les opportunités existantes et de sélectionner celle qui correspond le mieux à sa situation personnelle. Pour plus de renseignements sur ce service, n’hésitez pas à contacter votre Gestionnaire de Patrimoine en Charente, M. Frédéric Moreau, par mail ou par téléphone au 06.72.02.97.66 pour un premier rendez-vous conseil gratuit sans engagement.
