13 Oct 2017

Faillite bancaire : une garantie européenne

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Faillite bancaire : une garantie des dépôts européenne a minima

Bruxelles a présenté un nouveau projet de mécanisme de partage des risques en cas de faillite bancaire, moins ambitieux, face aux réticences de l’Allemagne. Un système européen de garantie des dépôts complèterait les dispositifs nationaux qui couvrent jusqu’à 100.000 euros, une fois réglé le problème des créances douteuses trop élevées.

Face aux réticences de l’Allemagne, qui ne veut surtout pas devoir payer pour les déboires des banques les plus vulnérables (typiquement italiennes, espagnoles ou grecques), la Commission européenne a mis sur la table un mécanisme de partage des risques.

Garantie de 100.000 euros maximum

Actuellement, tous les pays de l’Union sont tenus d’avoir leur propre fonds de garantie des dépôts qui protège à hauteur de 100.000 euros maximum par client et par établissement (un seuil harmonisé par une directive de 2010). En France, c’est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé en 1999, qui est chargé de l’indemnisation des déposants en cas de faillite bancaire. Les comptes courants et d’épargne sont couverts, y compris les livrets A ou LDD par une garantie de l’Etat, mais pas l’assurance-vie ou les espèces et objets au coffre, ni les dépôts auprès d’établissements de paiement, de type Compte-Nickel ou PayPal. Si les dernières faillites bancaires remontent au milieu des années 1990 en France, avec le dépôt de bilan de Pallas Stern en 1995 et la déroute du Crédit Martiniquais en 1998, le FGDR est intervenu à quatre reprises depuis sa création par exemple dans l’affaire de l’Européenne de Gestion Privée (EGP) et dans la faillite du courtier lillois Dubus.

L’Allemagne inflexible

Ces derniers mois, les quasi faillites de deux banques vénitiennes et de Banco Popular en Espagne ont laissé de nombreux petits porteurs sur le carreau. Intesa Sanpaolo a annoncé mardi la création d’un fonds de 100 millions d’euros pour ses clients qui auraient perdu tout leur investissement, et donc leurs économies, lors du sauvetage des établissements de Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca (à raison de 15.000 euros par personne maximum). Les derniers chiffres de la BCE ont montré que les banques italiennes détiennent à elles seules 28% des créances douteuses de toute l’UE, près de 250 milliards d’euros. « L’union bancaire ne peut fonctionner que si la réduction et le partage de ces risques vont de pair. […] Il ne pourra y avoir de garantie des dépôts commune qu’à partir du moment où chacun se sera mis en ordre sur le plan national. »

consulter l’article sur www.latribune.fr du 11/10/17

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