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Le contrat madelin

Le Contrat Madelin permet aux commerçants, artisans, professions libérales, les gérants majoritaires de se constituer une retraite par capitalisation dans un cadre fiscal avantageux

Le contrat Madelin

Présentation du contrat Madelin

Le contrat Madelin à adhésion individuelle et facultative permet aux travailleurs non salariés, non agricoles, comme les commerçants, les industriels, les artisans, les professions libérales, les religieux, les gérants majoritaires de SARL, les associés des sociétés de personnes, les associés des sociétés civiles ainsi que leur conjoint collaborateur de se constituer une épargne complémentaire par capitalisation. Ce sont des produits très attractifs de part leur cadre fiscal avantageux et l’étendue des garanties qu’ils peuvent couvrir.

Fonctionnement

Quatre types de contrat peuvent être souscrits :

– Les contrats de retraite Madelin qui aboutissent au versement d’un rente viagère au moment du départ à la retraite du travailleur
– Les contrats de prévoyance Madelin qui peuvent garantir l’une ou plusieurs risques parmi l’arrêt de travail, l’invalidité, le décès
– Les contrats de mutuelle Madelin individuels ou familiaux
– Les contrats de garantie chômage Madelin qui permettent de maintenir un revenu fixe en cas de perte d’emploi

Les cotisations doivent respecter certaines caractéristiques. Elles doivent obligatoirement présenter un caractère régulier, tant en montant qu’en périodicité (périodicité qui ne peut être supérieure à 1 an). Une prime minimale doit être prévue dans le contrat. Elle sera indexée annuellement en fonction de l’augmentation du plafond annuel de la sécurité sociale (clause d’indexation obligatoire). Le travailleur peut donc verser la prime de son choix sur une échelle de 1 à 10 par rapport à cette prime minimale. La seule obligation est de verser chaque année la cotisation minimale prévue.

Fiscalité

Les primes afférentes à ces contrats sont déductibles du bénéfice imposable du travailleur dans la limite d’un plafond fiscal déterminé en fonction du revenu. Ce plafond de déductibilité varie selon le type de contrat Madelin. M Patrimoine vous accompagne, est-ce que le contrat madelin répond bien à votre besoin ? quel contrat Madelin est le plus approprié à votre situation professionnel ?

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