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PEI et PERCOI : les plans inter-entreprises

Afin de mutualiser le coût de la mise en place d'un PEE ou PERCO et d'inciter les PME à mettre en place un tel dispositif, la loi sur l'épargne salariale a instauré les...

 PEI et PERCOI : Plan d’Epargne Inter-entreprise et le Plan d’Epargne retraite Collectif Inter-entreprise

Présentation

Afin de mutualiser le coût de la mise en place d’un PEE ou PERCO et d’inciter les PME à mettre en place un tel dispositif, la loi sur l’épargne salariale a instauré les plans d’épargne Inter-entreprises PEI ainsi que les PERCOI qui permettent à plusieurs entreprises de se regrouper pour la mise en place d’un plan d’épargne.

Fonctionnement

Le PEI et le PERCOI peuvent être mis en place dans un champ géographique ou professionnel déterminé ou entre plusieurs entreprises nommément désignées, par un accord collectif uniquement, qui fixe le règlement du plan. Pour l’essentiel, le fonctionnement du PEI est régi par les dispositions applicables soit au plan d’épargne d’entreprise, soit au PERCO, au cas où il sert de support à un tel plan.

Fiscalité

Le régime fiscal et social du PEI est celui du PEE ou celui du Perco selon que le PEI est constitué sous la forme d’un PEE ou d’un PERCO.

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