Calculer le loyer en Duflot

Calculer le loyer en Duflot Pour bénéficier de la réduction d’impôt liée au dispositif Duflot, vous devez notamment pratiquer un loyer mensuel inférieur à un plafond et les revenus de votre locataire doivent également être inférieurs à un plafond. Le Ministère de l’egalité des territoires et du logement met à disposition un calculateur, qui permet …

Les points clés de la future loi Duflot

Logement: les points clés de la future loi Duflot La ministre du logement souhaite « favoriser l’accès au logement pour tous et réguler la profession ». Les règles régissant la location immobilière, les copropriétés et les professions immobilières sont modifiées en profondeur. Les professionnels critiquent déjà les premières mesures de l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové …

Déclaration fiscale 2013 : Scellier classique et intermédiaire

Aide à la déclaration fiscale 2013 pour le Scellier classic et le Scellier intermédiaire à compter des revenus de l’année 2012 (donc pour la 1ère fois déclaration 2013) et suivantes, correspondant à l’achèvement/ livraison  en VEFA. La première année, pour remplir votre déclaration de revenus fonciers en loi Scellier, vous devez produire : La déclaration H1 …

l’ARRCO et l’AGIRC, le premier genou à terre ?

Les partenaires sociaux qui gèrent les régimes complémentaires obligatoires par répartition ARRCO et AGIRC se sont réunis le 12 octobre 2012 afin de réaliser une projection sur l’épuisement des réserves de ces deux régimes. Celui-ci était prévu en 2020-2023 pour l’ARCCO (retraite complémentaire obligatoire des salariés) et en 2016-2018 pour l’AGIRC (retraite complémentaire obligatoire des …

Orientations fiscales pour 2013

Les grandes orientations fiscales pour 2013 présentées par le gouvernement Le ministre de l’économie et des finances a présenté lors du Conseil des ministres une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Le conseil des ministres adoptera le 28 septembre le projet de loi de Finances pour 2013, suivi le 10 octobre, par …

Une reforme fiscale dès le mois de juillet 2012

Une reforme fiscale dès le mois de juillet 2012 Le 1er ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé vendredi 1er juin sur RMC/BFMTV la mise en place de certains dispositifs : Si le gouvernement obtient la majorité parlementaire, une loi rectificative sera votée dès le mois de juillet. http://www.bfmtv.com/bourdin-2012-jean-marc-ayrault-partie-1-actu28525.html Voici quelques éléments confirmés par le premier ministre et …