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En cas de difficulté, les banques peuvent ponctionner les dépôts de plus de 100 000 €

En cas de difficulté, les banques peuvent ponctionner les dépôts de plus de 100 000 €

L’information n’a été très peu diffusée. Une directive européenne a été transposée en France sous forme d’ordonnance le 21 août 2015. Depuis le 1er janvier 2016, les comptes clients de plus de 100 000 € pourront être prélevés pour participer au sauvetage de leur banque. Les déposants pourront être sollicités seulement en troisième position.

En quoi consiste la directive européenne ?

Jusqu’au 31 décembre 2015, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers les actionnaires puis les créanciers. Désormais, ils auront une troisième possibilité: les déposants, sollicités en troisième recours afin d’éviter l’intervention des états.
La Directive Relative au Redressement des Banques et à la résolution de leurs défaillances a été transposée par ordonnance à la France le 21 août dernier. Elle met en place une procédure de ‘bail-in’, ou ‘renflouement interne’, en opposition au ‘bail-out’, ou ‘renflouement externe’, par l’état.

Y a-t-il eu des précédents?

 État–Unis septembre 2008. Lehman Brothers, victime de la crise des subprimes (défaut de paiement des hypothèques immobilières), la banque affiche des pertes de plus de 554 Mds€ et se déclare en faillite. Personne ne viendra à son secours et à celui de ses 25 000 employés à travers le monde.

France/Belgique 2011. La banque franco-belge Dexia est au bord du dépôt de bilan. Engluée dans la crise des dettes souveraines, affectée par de « graves erreurs de gestion », l’établissement tourné vers les collectivités locales se tournera vers les États français, belges et luxembourgeois. La facture du sauvetage, selon la Cour des comptes, sera de 6,6 Mds€.

Chypre, 2013. La Banque centrale de Chypre crée un précédent. Elle accepte des ponctions de 47,5% sur les dépôts de plus de 100.000 euros à la Banque of Cyprus, première banque de l’île. Une décision qui avait provoqué la colère des chypriotes, nombreux à se précipiter pour retirer leur argent aux distributeurs automatiques de leurs banques.

Portugal, Octobre 2014. Les malversations de ses dirigeants et les emprunts toxiques finissent par avoir raison de la Banco Espirito Santo. Quelque 5 000 clients perdent tout (au Portugal, les épargnants ne sont pas couverts par la garantie des 100 000 € comme en France).

Faut-il s’inquiéter ?

« Cette ponction des comptes bancaires n’est rien d’autre qu’un vol légal, une remise en cause du droit de propriété, un véritable scandale » Philippe Herlin, chercheur en finances.
Le secrétaire général de l’Association des usagers des banques (Afub), Serge Maître, lui aussi, comprend l’inquiétude des clients, et ce d’autant plus que selon lui le fonds de garantie des dépôts « risque d’être trop peu doté en cas d’importante faillite ». En outre, ajoute-t-il, « les clients n’ont pas à payer pour les erreurs de gestion des dirigeants d’une entreprise, quelle qu’elle soit ».

Le conseil de M Patrimoine

Si vous aviez encore des doutes sur l’utilité d’un gestionnaire de patrimoine indépendant, je crois que cette directive doit vous décider. L’un des fondements de la gestion de patrimoine est d’accompagner les clients disposants de patrimoines financiers importants en direction de fournisseurs de solutions sélectionnés selon leurs pertinences et leurs solidités.
Faut-il rappeler que la mutualisation du risque est un des piliers de la gestion de patrimoine ?

Consulter l’ordonnance du 21 août 2015

Consulter l’article sur Latribune.fr

Consulter l’article sur lefigaro.fr

Consulter l’article sur leparisien.fr

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