DPE Immobilier : Cette erreur de calcul qui sanctionne les petits logements

Le gouvernement a pris la décision d’apporter des ajustements au mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue les performances énergétiques des logements de A à G.

Le gouvernement a pris la décision d’apporter des ajustements au mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue les performances énergétiques des logements de A à G. 

 

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez probablement déjà entendu parler du DPE, instauré en 2006 pour évaluer la consommation énergétique des bâtiments lors de leur vente ou de leur location. Des ajustements sont prévus pour le calcul du DPE, qui classe les logements de A à G, notamment pour les habitations les moins performantes, souvent désignées sous le terme de « passoires thermiques » et classées F ou G. Les dates d’interdiction de location pour ces catégories sont respectivement fixées au 1er janvier 2025 et 2028.

 

Si vous vous demandez si ces modifications affectent votre logement, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne mis à disposition par le gouvernement. 

 

Le gouvernement annonce des « simplifications » afin de remédier aux « complexités » et « biais » du nouveau DPE. Il a identifié un biais de calcul concernant la part de l’eau chaude sanitaire dans les logements de petite surface, corrigé par un arrêté dont la consultation sera ouverte prochainement. Cette correction devrait exclure de nombreux logements de moins de 40m² de la catégorie des « passoires thermiques ».

 

Un simulateur gouvernemental est disponible depuis le 13 février pour déterminer si votre logement est concerné. Vous pouvez l’utiliser en vous rendant sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe et en saisissant votre numéro unique de DPE. Il est à noter que l’arrêté ne concerne spécifiquement que les logements de moins de 40m², englobant ainsi un grand nombre de biens.

 

Les estimations gouvernementales suggèrent qu’un grand nombre de petits logements classés C pourraient voir leur performance énergétique s’améliorer. Il est cependant important de noter que les résultats du simulateur ne constituent pas des documents officiels. Vous devrez attendre la publication de l’arrêté au Journal Officiel le 1er juillet 2024 pour obtenir votre attestation officielle, nécessaire pour une vente ou une location.

 

Avec cette révision du mode de calcul, le gouvernement vise à corriger les disparités pour les logements de moins de 40m² et à rendre les seuils DPE plus équitables pour ces petites surfaces. Environ 140 000 logements de cette catégorie devraient être exclus des catégories F et G, ce qui pourrait améliorer l’étiquette énergétique de plus de 3 millions de biens de moins de 40m².

Quand la Cour des comptes passe L’IFI au scalpel

L’IFI, le fameux Impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l’ISF (impôt sur la fortune) en 2018, taxe la détention des biens immobiliers par les personnes physiques lorsque leur valeur nette dépasse 1,3 million d’euros.

L’IFI, le fameux Impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l’ISF (impôt sur la fortune) en 2018, taxe la détention des biens immobiliers par les personnes physiques lorsque leur valeur nette dépasse 1,3 million d’euros.
 

La démarche de déclaration des biens détenus est facilitée par un accès à des outils d’aide à l’évaluation de leur valeur. Mais pour éviter les sous-évaluations, la Cour des comptes recommande, dans son dernier rapport, de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches, simplifier certains aspects de la gestion de l’IFI et renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la fraude.
 

« S’il est collecté efficacement par l’administration fiscale, les actions de contrôle doivent être renforcées et les risques de fraude mieux identifiés grâce à l’intelligence artificielle et à l’exploitation d’un nombre de plus en plus important de données « , explique Pierre Moscovici, le président de la Cour des comptes.
 

Selon Moscovici, l’administration fiscale pourrait encore mieux accompagner, en fournissant par exemple au redevable les données relatives à l’évolution des prix dans son environnement proche.
 

En 2022, près de 164 000 foyers ont reçu un avis d’impôt pour un montant total de 1,8 milliard d’euros. Cet impôt ne représente qu’une faible part de la fiscalité pesant sur le patrimoine des ménages, dont le total est estimé à 117 Milliards d’euros en 2022. Il s’agit toutefois d’un impôt dynamique dont les recettes progressent depuis 2018 (+14,2 % par an en moyenne), du fait de la hausse des prix de l’immobilier en France..
 

Pour autant la baisse des prix de l’immobilier devrait amorcer un mouvement inverse dans le prochaines années. Autre problème soulevé par la Cour des comptes, l’assiette de l’IFI, la base taxable, est constituée par les biens immobiliers détenus directement ou indirectement sous forme de société (SCI, SCPI, SC, etc.). Cette délimitation conduit à des règles complexes pour éviter que des biens échappent à l’impôt, par exemple lorsqu’ils sont détenus via des sociétés ou des produits de placement comme les OPCI ou SCPI. Le législateur a d’ailleurs reconnu cette complexité en prévoyant une excuse d’ignorance.
 

L’intégration de la gestion de l’IFI à celle de l’impôt sur le revenu (IR) permet un recouvrement facile, efficace et plus sécurisé. Le taux d’intervention de l’IFI, qui rapporte les dépenses engagées pour sa gestion aux recettes recouvrées, apparaît cependant élevé, 2,66 % en 2022 contre 1,05 % pour l’IR. L’administration fiscale devrait mieux identifier et suivre ces coûts et veiller à ce que la gestion de l’IFI gagne en efficience.
 

Le contrôle de l’IFI monte en charge depuis 2020, mais reste encore peu fréquent, souligne la Cour. Les requêtes nationales issues du data mining (exploitation des data via l’IA) permettent d’identifier des dossiers à risque mais des progrès sont encore nécessaires pour optimiser la programmation des contrôles.
 

Plusieurs enjeux demeurent peu ou mal couverts par les outils de détection et de régulation. L’administration fiscale manque notamment d’informations pour contrôler les biens détenus via des sociétés civiles immobilières.
 

Pas plus que pour les autres impôts pesant sur les ménages, l’écart fiscal et la fraude à l’IFI ne font l’objet d’estimations, alors que celles-ci seraient indispensables à la mise en place d’une stratégie proportionnée de lutte contre la défaillance fiscale et la fraude. 

 

Si, depuis 2018, le nombre de retours en France de redevables de l’IFI partis à l’étranger est désormais plus élevé que les départs, on ne peut établir un lien causal direct entre ce constat et la création de l’IFI. Par ailleurs, aucun signe de réallocation de patrimoine vers des actifs mobiliers n’a pu être décelé par les études récentes.
 

Santé : Comment vérifier que ses données n’ont pas été dérobées ?

Viamedis et Almerys ont été victimes d’une cyberattaque, exposant ainsi les données de plus de 33 millions de citoyens français. Plusieurs sites web peuvent vous aider à vérifier si vos données personnelles ont été compromises.

À la fin de janvier, deux entreprises chargées de gérer le tiers payant pour les assurances complémentaires santé, Viamedis et Almerys, ont été victimes d’une cyberattaque, exposant ainsi les données de plus de 33 millions de citoyens français, soit près de la moitié de la population du pays.
 

Les informations compromises comprennent l’état civil, la date de naissance, le numéro de Sécurité sociale, le nom de l’assureur santé ainsi que les détails des contrats souscrits par les assurés et leur famille. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a ouvert une enquête pour déterminer si les mesures de sécurité mises en place étaient conformes aux exigences du RGPD (Règlement général sur la protection des données).
 

À ce stade, la CNIL ne peut pas confirmer si vous êtes affecté par cette cyberattaque. Cependant, plusieurs sites web peuvent vous aider à vérifier si vos données personnelles ont été compromises. 

 

Voici quelques-uns des principaux :

1. haveibeenpwned.com : Ce site permet aux utilisateurs de vérifier si leurs données ont été compromises en saisissant leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone.
2. Avast : Le logiciel antivirus Avast propose un service similaire pour analyser si les données ont fui ou non.
3. Cybernews : Ce média web axé sur la cybersécurité offre également une fonction de vérification des données compromises.
4. F-Secure : Cette entreprise finlandaise spécialisée dans la protection de la vie privée propose un service complet qui non seulement indique les sites à l’origine des fuites, mais fournit également des détails sur les données volées, ainsi que la date de l’incident.
 

Comment éviter la taxe sur les abris de jardins ?

L’installation d’un abri de jardin entraîne l’obligation de payer une taxe d’aménagement dès lors que sa surface dépasse les 5 m². Cette année, cette taxe a augmenté de 3,2 %, mais il existe des moyens légaux de l’éviter.

L’installation d’un abri de jardin entraîne l’obligation de payer une taxe d’aménagement dès lors que sa surface dépasse les 5 m². Cette année, cette taxe a augmenté de 3,2 %, mais il existe des moyens légaux de l’éviter.
 

Les propriétaires d’un abri de jardin sont soumis à une taxe d’aménagement dès que sa superficie dépasse 5 m² et sa hauteur sous plafond est égale ou supérieure à 1,80 mètre. En deçà de ces seuils, ils sont exonérés de cette taxe. Celle-ci est calculée sur la base de valeurs forfaitaires par mètre carré de la surface de construction.
 

Les valeurs servant au calcul de cette taxe sont ajustées chaque année en fonction de l’indice du coût de construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour l’année 2024, elles ont augmenté de 3,2 % par rapport à l’année précédente.
Pour évaluer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction par la valeur annuelle par m², puis par le taux voté par la collectivité territoriale compétente.
 

Des exemptions sont prévues, notamment pour les abris de jardin de moins de 5 m² et de moins de 1,80 mètre de hauteur, ainsi que pour certaines reconstructions à l’identique après un sinistre ou des constructions prescrites par un plan de prévention des risques. De plus, les collectivités territoriales peuvent décider d’exonérer certains abris de jardin de petites tailles.
 

Le paiement de la taxe d’aménagement intervient dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, et peut être étalé sur deux paiements si son montant dépasse 1 500 €.
 

Il est à noter que la taxe d’aménagement s’applique également aux piscines et aux places de parking, mais selon des formules de calcul différentes. Par exemple, pour l’année 2024, la valeur forfaitaire applicable pour le calcul de la taxe d’aménagement est de 258 € par m² pour les piscines et de 3 000 € par place de stationnement.
 

Quelles IPO suivre en 2024 et comment en profiter ?

Bien que l’année 2023 ait été marquée par une activité relativement faible en matière d’introductions en bourse (IPO), certains observateurs indiquent que l’année 2024 pourrait voir une augmentation de ces opérations.

Bien que l’année 2023 ait été marquée par une activité relativement faible en matière d’introductions en bourse (IPO), certains observateurs indiquent que l’année 2024 pourrait voir une augmentation de ces opérations. 
 

Malgré une reprise solide des marchés boursiers en 2023, le nombre d’introductions en bourse a été relativement faible dans les marchés développés. Au niveau mondial, le volume des IPO a diminué de 8 % et les recettes ont chuté de 33 % par rapport à 2022, avec un total de 1 298 IPO réalisées pour un montant de 123,2 milliards de dollars américains.
 

Aux États-Unis, 154 IPO ont été enregistrées en 2023, ce qui représente une baisse de 15 % par rapport à 2022 et une chute significative de 85 % par rapport au pic historique de 2021. En Asie-Pacifique, le nombre d’IPO a également diminué de 18 % avec 732 entreprises nouvellement cotées, tandis que la région EMEIA a montré des signes de reprise avec une augmentation de 7 % du volume. Cependant, dans la zone euro, le nombre d’introductions en bourse importantes a fortement diminué, avec seulement 17 opérations dépassant les 100 millions d’euros, contre 21 en 2022 et 161 en 2021.
Plusieurs entreprises ont fait leur entrée en bourse en 2023, mais ont connu des débuts difficiles, comme Kenvue dans le secteur de la santé, dont le cours a chuté de plus de 20 % depuis son IPO, et Instacart dans la livraison, en baisse de plus de 12 % depuis son introduction en bourse.
Cependant, certaines de ces entreprises ont vu leur valeur augmenter depuis leur introduction en bourse. Par exemple, Arm Holdings, spécialisée dans les semi-conducteurs, a enregistré une hausse de plus de 28 %, et Birkenstock, fabricant de chaussures, a vu sa valeur augmenter de plus de 26 %.
 

Quels facteurs pourraient soutenir les IPO en 2024 ?
 

Ces dernières années, les politiques monétaires mondiales ont eu un impact significatif sur l’activité des introductions en bourse. Les hausses rapides des taux d’intérêt dans la plupart des économies développées ont entraîné une diminution du nombre d’IPO.
 

Cependant, avec le ralentissement de l’inflation, les investisseurs et les analystes estiment que les taux d’intérêt ont atteint leur point le plus haut, voire approchent de ce niveau, et qu’ils pourraient même commencer à baisser. Cette situation pourrait encourager les entreprises à envisager des introductions en bourse, offrant ainsi aux investisseurs un rendement potentiellement plus stable.
 

En outre, si les taux d’intérêt se stabilisent, les investisseurs pourraient se tourner vers le marché boursier à la recherche de rendements plus élevés, rendant les investissements à revenu fixe moins attractifs. Une stabilisation des taux d’intérêt pourrait également indiquer un environnement économique plus stable et prévisible, ce qui serait bénéfique pour les entreprises planifiant leur croissance. Enfin, les scissions prévues de grandes entreprises telles que Vivendi, Sanofi et Bayer pourraient soutenir les IPO en 2024.
 

Quelles IPO suivre en 2024 et comment en profiter ?
 

Voici quelques-unes des potentielles IPO de 2024 à surveiller : Reddit, Klarna, Stripe, Shein, Ola Electric, Databricks, Rubik, Circle, Skims, Discord, Plaid, entre autres.
 

Pour participer à une introduction en bourse, il est important de vérifier si votre institution financière (banque ou courtier en ligne) propose la souscription à des IPO. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez attendre que les actions de la société soient disponibles sur le marché secondaire.
Quelle que soit votre approche, il est essentiel de consulter les documents relatifs à la société et à son projet d’IPO afin de comprendre son secteur d’activité, ses forces et les raisons qui l’ont poussée à opter pour une introduction en bourse, ainsi que son plan de développement après avoir levé des fonds.
 

Santé : Les mutuelles restent sous pression face à la hausse des dépenses

Dans sa dernière étude, Cercle de l’Épargne/AG2R la Mondiale, les experts expliquent pourquoi elles demeurent essentielles pour garantir l’accès aux soins pour tous les Français.

Avec l’explosion de la consommation de soins et de médicaments, les complémentaires santé en France sont sous pression. Dans sa dernière étude, Cercle de l’Épargne/AG2R la Mondiale, les experts expliquent pourquoi elles demeurent essentielles pour garantir l’accès aux soins pour tous les Français.
 

En 2022, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s’est élevée à 235,8 milliards d’euros, soit 8,9 % du produit intérieur brut (PIB).
Entre 1950 et 2022, les dépenses de santé ont progressé en France à un rythme annuel moyen supérieur à celui du PIB. De ce fait, la part de la CSBM dans la production nationale a été multipliée par 3,4 au cours de la période, passant de 2,5 % à 8,9 % du PIB.
L’Assurance maladie est le principal financeur de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). En 2022, elle a pris en charge 79,6 %.
Les organismes complémentaires arrivent en deuxième position en contribuant à 12,6 % des dépenses. Le reste à charge des ménages s’élève à 7,2 % du total. Sur dix ans, la part à la charge des ménages a diminué de 1,6 point et celle des organismes complémentaires de 1,0 point, au profit d’un financement accru de l’Assurance maladie. Cette vision globale s’accompagne de transferts entre les différents acteurs de la santé en fonction de la nature des dépenses.
 

Pas étonnant que depuis plusieurs années, les complémentaires santé se retrouvent au centre des préoccupations des ménages français. En effet, alors que la consommation de soins et de biens médicaux ne cesse d’augmenter, les assurances complémentaires jouent un rôle crucial dans le financement de ces dépenses.

Après une période marquée par des fusions et des concentrations, le secteur des assurances santé connaît un ralentissement de ce phénomène. En effet, selon l’ACPR, le nombre d’organismes habilités à pratiquer des opérations d’assurance a diminué ces dernières années. Cette tendance s’explique notamment par les durcissements des règles prudentielles et par la stabilisation du marché observée récemment.
 

Une autre tendance notable est l’augmentation plus rapide des prestations par rapport aux cotisations. En 2022, les prestations versées par les organismes complémentaires ont augmenté de 3,8 %, tandis que les cotisations n’ont progressé que de 2,9 %. Cette situation met en évidence les défis financiers auxquels sont confrontés les assureurs pour maintenir l’équilibre de leurs comptes.
 

Malgré ces défis, les assureurs continuent de jouer un rôle crucial dans le remboursement des dépenses de santé. En 2022, 81 % des cotisations ont été reversées sous forme de prestations aux assurés. Cette proportion reste élevée, démontrant l’importance des complémentaires santé dans le système de santé français.
 

Enfin, les résultats techniques des organismes complémentaires demeurent globalement à l’équilibre, bien que certains acteurs rencontrent des difficultés. En effet, le contexte économique et les transferts de charges imposés par les pouvoirs publics ont un impact sur la rentabilité du secteur.
 

Le crowdfunding immobilier peut-il survivre à la crise ?

Malgré son attrait initial, le crowdfunding immobilier traverse actuellement sa première grande crise.

C’était devenu le placement incontournable de ses dernières années ! Au cours des dernières années, le crowdfunding immobilier a capté l’intérêt d’un nombre croissant d’épargnants en quête de rendements attrayants. 

 

Ce mode d’investissement, présenté comme simple et sans risques, soutenu par l’essor du marché immobilier, a offert une opportunité séduisante pour diversifier les portefeuilles. Depuis sa création en 2012 en France, le crowdfunding immobilier a affiché un rendement moyen attractif de 9,45 %, soit trois fois celui du livret A (3%), ce qui a contribué à son attrait croissant auprès des ménages. 
 

En 2022, la collecte du crowdfunding immobilier a atteint près de 1,7 milliard d’euros, représentant une part significative du total de 2,4 milliards d’euros collectés via le crowdfunding dans son ensemble.
 

Alors que le crowdfunding dans son ensemble a connu une croissance de 25 % en 2022, le crowdfunding immobilier a surpassé cette tendance avec une progression de sa collecte de 40,2 %, dopé par les campagnes marketing d’environ 200 plateformes en ligne, même si seules 60 d’entre elles sont véritablement actives.
 

Le principe du crowdfunding immobilier permet aux particuliers et aux professionnels d’investir conjointement dans des projets immobiliers en souscrivant à des emprunts obligataires émis par les promoteurs ou les sociétés de projet. Cette forme d’investissement offre aux épargnants la possibilité de percevoir des intérêts ou des dividendes selon le type de participation choisie. En outre, elle permet aux promoteurs d’améliorer leurs fonds propres et de faciliter l’obtention de financements bancaires.
 

Cependant, malgré son attrait initial, le crowdfunding immobilier traverse actuellement sa première grande crise. La hausse des taux d’intérêt a eu un impact significatif, gelant de nombreuses opérations immobilières et accroissant les risques de défaut pour les promoteurs. Cette situation met en lumière un principe économique bien connu : plus le rendement est élevé, plus le risque augmente.
 

Les indicateurs de l’immobilier ne sont pas au vert non plus. La baisse des mises en chantier et des autorisations de logements, combinée à la hausse des coûts de construction et à l’impact des nouvelles normes environnementales, exercent une pression supplémentaire sur le marché immobilier et sur les promoteurs.
 

En conséquence, la collecte du crowdfunding immobilier a connu une baisse significative en 2023, avec une diminution de plus de 27 % par rapport à l’année précédente. Les retards dans les remboursements se multiplient, avec une augmentation notable passant de 20 à 40 % entre 2022 et 2023. 

 

De plus, les défauts de paiement, bien que limités pour le moment, pourraient augmenter pour atteindre 4 à 5 % d’ici 2025.
Cette conjoncture soulève des préoccupations quant à la capacité des promoteurs à rembourser, malgré les rendements offerts par certaines plateformes, qui dépassent désormais les 10 %. Ces défis posent des questions quant à la durabilité du modèle de financement participatif immobilier et appellent à une vigilance accrue de la part des investisseurs. En effet, ceux-ci pourraient faire face à des pertes de capital, à des retards de remboursement et à des défauts de paiement, mettant ainsi en balance le potentiel de rendement avec le niveau de risque associé.
 

La stabilité financière des ménages français en question

En 2023, la France a enregistré une augmentation significative du nombre de dossiers de surendettement, selon les données fournies par la Banque de France.

En 2023, la France a enregistré une augmentation significative du nombre de dossiers de surendettement, selon les données fournies par la Banque de France.
 

Cette hausse, qui représente une augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente, interroge sur la stabilité financière des ménages français. Avec 121 617 dossiers déposés l’année dernière, le surendettement continue de peser lourdement sur de nombreuses familles à travers le pays.
Cependant, malgré cette augmentation, le niveau global des dépôts de dossiers reste inférieur de 15 % à celui enregistré en 2019, avant l’impact majeur de la crise sanitaire. Cette donnée suggère que même si le problème s’aggrave, il n’a pas encore atteint les niveaux observés avant la pandémie.
 

Sur une période de dix ans, les dossiers de surendettement ont enregistré une baisse moyenne de 6 % par an, ce qui équivaut à une diminution globale de 50 % depuis 2014. Cette tendance à la baisse était principalement attribuable à des facteurs tels que le durcissement des réglementations concernant l’accès au crédit à la consommation, une meilleure sensibilisation des emprunteurs et la diminution du chômage.
Néanmoins, en dépit de ces efforts pour contenir le problème, l’encours total des crédits détenus par les ménages surendettés s’est maintenu à 4,2 milliards d’euros en 2023, indiquant une stagnation par rapport à l’année précédente mais une baisse de 27 % par rapport à 2019. Cette dette, hors prêts immobiliers, se situe à un niveau médian de 16 898 euros par ménage, avec une dette moyenne de 30 429 euros. Ces chiffres mettent en lumière la lourdeur de la charge financière que de nombreux ménages doivent supporter.
 

Les profils des personnes en situation de surendettement restent relativement stables, avec une prédominance de personnes vivant seules, de familles monoparentales, de personnes divorcées ou séparées, et de personnes en recherche d’emploi. Les employés et les ouvriers constituent également une part importante de cette population surendettée, tout comme les locataires et les ménages à faible revenu, dont 69 % ont un niveau de vie inférieur au SMIC net mensuel.
 

Sur le plan géographique, certaines régions de France semblent être plus touchées que d’autres par le surendettement des ménages. Les régions des Hauts-de-France, de Normandie, de Bourgogne-Franche Comté et du Centre-Val de Loire présentent des taux de dépôts de dossiers de surendettement plus élevés, soulignant ainsi la nécessité de mesures ciblées dans ces zones pour aider les personnes en difficulté financière.
 

Le private équity s’invite dans l’assurance vie et les PER

Avec l’instauration de la loi sur l’industrie verte, les compagnies d’assurance seront bientôt tenues d’intégrer une part minimale d’investissement en actifs non cotés dans les profils de gestion proposés sur leurs contrats, suscitant ainsi des réactions vives.

Avec l’instauration de la loi sur l’industrie verte, les compagnies d’assurance seront bientôt tenues d’intégrer une part minimale d’investissement en actifs non cotés dans les profils de gestion proposés sur leurs contrats, suscitant ainsi des réactions vives.

 

La législation, appelée « industrie verte », a été officialisée au Journal officiel le 24 octobre 2023. Cette nouvelle loi vise principalement à stimuler la mobilisation de l’épargne en faveur du financement de la transition écologique et du verdissement des industries. 

 

Elle comprend des dispositions visant à encourager les épargnants à investir dans des actifs non cotés à travers les produits d’assurance vie et d’épargne-retraite. En vertu de cette loi, les assureurs auront l’obligation d’inclure une part minimale d’investissement dans des actifs non cotés, également appelés private equity, dans les profils de gestion de leurs contrats.

 

Cette exigence s’appliquera aux gestions pilotées/profilées des contrats d’assurance-vie (sauf les profils prudents), qui devront comporter une proportion minimale d’actifs non cotés en fonction de l’horizon de placement. 

 

Par exemple, un profil Équilibre (pouvant comporter jusqu’à 70% d’actifs risqués) devra inclure au moins 4 % de private equity, tandis qu’un profil Dynamique devra en comporter au moins 8 %. En ce qui concerne le Plan Épargne Retraite (PER), le profil Équilibre devra inclure une part minimale d’investissement non coté comprise entre 3 % et 8 % en fonction de l’horizon de la retraite.

 

Pour mémoire, la gestion pilotée consiste à déléguer la répartition et la gestion de l’épargne à l’assureur, qui sélectionne les supports d’investissement conformément au profil de l’épargnant et effectue des arbitrages en fonction des fluctuations des marchés financiers.

 

Quand les Français jugent le niveau des impôts…

Selon le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux réalisé pour le Conseil des prélèvements obligatoires, une majorité écrasante de 75% des Français estime que le niveau des impôts est excessif.

Selon le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux réalisé pour le Conseil des prélèvements obligatoires, une majorité écrasante de 75% des Français estime que le niveau des impôts est excessif. Cependant, cette insatisfaction ne se traduit pas nécessairement par une volonté de réduire les dépenses publiques.

 

Le souhait de payer moins d’impôts sans réduire les dépenses publiques est clairement exprimé par une large majorité des Français interrogés dans le cadre du baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux. Ce sondage, effectué par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), a été présenté le mardi 30 janvier 2024.

 

Les résultats révèlent que 75% des Français estiment que le niveau des impôts est excessif, une opinion partagée par 76% d’entre eux concernant les cotisations sociales. Cependant, la plupart des sondés ne sont pas enclins à accepter une réduction des dépenses publiques pour obtenir une baisse des impôts. Selon le baromètre, seuls 29% seraient prêts à accepter une telle réduction pour les dépenses publiques liées aux retraites, 30% pour la santé, 32% pour la justice et la sécurité, 35% pour l’éducation, 42% pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, et 44% pour la défense.

 

Les Français préconisent plutôt une meilleure utilisation de l’argent public. Le CPO analyse que la plupart des sondés estiment qu’il est possible d’améliorer la répartition et la qualité des services publics tout en maintenant voire en réduisant le niveau de prélèvement.

 

En outre, 79% des sondés considèrent le paiement des impôts comme un acte citoyen, tandis que 55% d’entre eux souhaitent renforcer les moyens alloués à la lutte contre la fraude, comme le détaille l’enquête. Le baromètre souligne que les principaux facteurs influençant l’acceptation de l’impôt sont, par ordre croissant, la connaissance du système socio-fiscal, la confiance dans les institutions, le sentiment d’équité fiscale et la satisfaction quant à l’utilisation de l’argent public.