Orientations fiscales pour 2013

Les grandes orientations fiscales pour 2013 présentées par le gouvernement Le ministre de l’économie et des finances a présenté lors du Conseil des ministres une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Le conseil des ministres adoptera le 28 septembre le projet de loi de Finances pour 2013, suivi le 10 octobre, par.. read more →

Une reforme fiscale dès le mois de juillet 2012

Une reforme fiscale dès le mois de juillet 2012 Le 1er ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé vendredi 1er juin sur RMC/BFMTV la mise en place de certains dispositifs : Si le gouvernement obtient la majorité parlementaire, une loi rectificative sera votée dès le mois de juillet. http://www.bfmtv.com/bourdin-2012-jean-marc-ayrault-partie-1-actu28525.html Voici quelques éléments confirmés par le premier ministre et.. read more →