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Fiscalité des plus-values immobilières : c’est le moment de vendre

 Fiscalité des plus-values immobilières : c’est le moment de vendre

 La fiscalité des plus values immobilières sur la vente des résidences secondaires et des biens locatifs vient d’évoluer. La période est propice pour réaliser des arbitrages au niveau de votre patrimoine immobilier.

Depuis le 1er septembre 2013, la promulgation d’une instruction fiscale permet de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les cessions de biens immobiliers. D’une part, le délai pour bénéficier d’une exonération totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu est ramené de 30 à 22 ans. D’autre part, les contribuables bénéficient d’un abattement exceptionnel de 25 % sur la plus-value à l’impôt sur le revenu comme aux prélèvements sociaux pour les cessions qui interviendront avant le 31 août 2014.

L’abattement d’impôts pour durée de détention

Dans l’instruction fiscale, Bercy précise que l’abattement d’impôt pour durée de détention s’établit comme suit :

          6 % par année de détention au-delà de la cinquième année et jusqu’à la 21ème année

          4 % pour la 22ème année.

Le précédent concentrait le gros des abattements sur la fin de période. Celui-ci est parfaitement linéaire.

Le traitement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS …)

L’exonération complète des prélèvements sociaux (15.5%) reste conditionnée à une durée de détention de 30 ans.

L’abattement s’établit de cette façon :

          1,65 % de la plus-value pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu’à la 21ème année

          1,6 % pour la 22ème année

          9 % pour chaque année au-delà de la 22ème année.

Les abattements sociaux sont très concentrés sur la fin de période.

Abattement de 25 % sur les plus-values réalisées

Cet abattement de 25 % sur les plus-values est le principal avantage de cette réforme. Néanmoins, la fenêtre de tir est réduite puisqu’elle se ferme au 31 août 2014. Ce « cadeau fiscal » impacte votre fiscalité sur les plus-values après la prise en compte du nouvel abattement pour durée de détention. Il s’applique à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cet abattement s’applique aussi à la taxe additionnelle sur les plus-values supérieures à 50 000 €.

Commentaire

Les taux d’imposition restent inchangés et s’élèvent à 34,5 % (prélèvements sociaux compris) pour les résidents fiscaux français. L’abattement de 25 % sur les plus-values réalisées par le vendeur ainsi que les taux d’intérêts des prêts immobiliers vont relancer le marché de l’immobilier, tout du moins jusqu’au 31 août 2014. C’est une opportunité pour les propriétaires de biens immobiliers qui souhaitent se séparer d’une partie de leurs biens et ainsi opérer des arbitrages afin d’optimiser leur patrimoine global. 

 

 

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