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Le contrat Madelin Agricole

Présentation du contrat

Le contrat Madelin Agricole est un contrat d’assurance par capitalisation. Contrairement aux contrats classiques, la loi Madelin agricole concerne seulement les contrats retraite.

Fonctionnement

Les cotisations doivent respecter certaines caractéristiques. Elles doivent obligatoirement présenter un caractère régulier en montant et en périodicité. Une prime minimale doit être prévue dans le contrat. Celle-ci sera indexée annuellement en fonction de l’augmentation du plafond annuel de la sécurité sociale. La prime versée doit être comprise sur une échelle de 1 à 10 par rapport à cette prime minimale. Néanmoins, un prime minimum doit être versée chaque année. Des cotisations supplémentaires peuvent également être versées afin de rattraper au maximum 4 années d’activité antérieures à l’adhésion au contrat.

Fiscalité

Le dispositif est très avantageux. Les cotisations sont déductibles fiscalement et socialement (dans le respect des plafonds légaux).